1. Prestations concernées

La présente politique s'applique aux prestations de services numériques fournies par One Solution (développement, conseil, IA, automatisation, maintenance).

2. Prestations sur mesure

Les prestations sur mesure sont réalisées après validation d'un devis et versement d'un acompte. En raison de leur nature personnalisée, elles ne peuvent faire l'objet d'un remboursement dès lors qu'elles ont été commencées avec l'accord exprès du Client.

Un remboursement partiel peut être accordé au prorata des travaux non encore réalisés, après déduction des heures effectivement engagées.

3. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf s'il a expressément renoncé à ce droit en acceptant le démarrage immédiat de la prestation.

Pour exercer votre droit, adressez une demande écrite à : onesolutionfrance@gmail.com.

4. Non-conformité

En cas d'anomalie constatée pendant la période de garantie (30 jours à compter de la livraison, cf. CGV), les corrections sont apportées sans frais. Si la non-conformité rend la prestation inutilisable et ne peut être corrigée, un remboursement de la partie non conforme pourra être proposé.

5. Délais de remboursement

Tout remboursement accepté est effectué dans un délai maximal de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

6. Contact

Toute demande : onesolutionfrance@gmail.com — 06 64 05 94 32.