Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont One Solution (Fouad Chemakha, EI) collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

1. Responsable de traitement

Fouad Chemakha (One Solution), 1 Rue Pierre de Coubertin, 37300 Joué-lès-Tours — email : onesolutionfrance@gmail.com.

2. Données collectées

• Formulaire de contact / devis : nom, entreprise, email, téléphone, description du projet, budget.
• Communications : contenu des échanges (WhatsApp, email, téléphone).
• Données techniques : adresse IP, journaux serveur, type de navigateur, pages consultées.
• Cookies : voir la politique de cookies.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes de contact et devis — mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
• Exécution des prestations commandées — exécution du contrat.
• Facturation et obligations comptables — obligation légale.
• Sécurité, prévention de la fraude, journalisation — intérêt légitime.
• Mesure d'audience et amélioration du site — consentement (via bannière cookies).

4. Durée de conservation

• Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription commerciale).
• Documents comptables et factures : 10 ans (art. L.123-22 Code de commerce).
• Journaux techniques : 12 mois maximum.
• Cookies : voir la politique de cookies (13 mois maximum).

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises à des sous-traitants strictement nécessaires :

• Hébergement et infrastructure edge (Cloudflare / plateforme de déploiement).
• Base de données et authentification (Supabase, le cas échéant).
• Paiement en ligne (Stripe, le cas échéant).
• Messagerie et téléphonie (Twilio, WhatsApp Business API, Meta).
• Modèles d'intelligence artificielle (OpenAI, Google, autres fournisseurs).
• Outils Google (Workspace, Analytics — uniquement avec votre consentement).

Chaque sous-traitant est encadré par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Certains prestataires peuvent traiter les données hors Union européenne : dans ce cas, One Solution s'assure de l'existence de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Sécurité

Les données sont hébergées sur des infrastructures sécurisées. One Solution met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des flux (HTTPS/TLS), contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes, principes de minimisation et de moindre privilège.

7. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer : onesolutionfrance@gmail.com. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Délégué à la protection des données (DPO)

La désignation d'un DPO n'est pas obligatoire en l'état de l'activité. Le point de contact unique pour toute question relative aux données personnelles est : onesolutionfrance@gmail.com.

9. Suppression et export

Vous pouvez demander l'export de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que leur suppression, sauf obligation légale de conservation (comptabilité, facturation).

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée à la date de votre consultation.