Politique d'annulation

1. Annulation avant démarrage

Le Client peut annuler sa commande avant le démarrage effectif de la prestation. Dans ce cas, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d'indemnité forfaitaire pour immobilisation du planning, sauf accord contraire écrit.

2. Annulation après démarrage

En cas d'annulation postérieure au démarrage, sont dus au Prestataire :

• le montant des travaux réalisés à la date d'annulation ;
• les frais engagés auprès de tiers non remboursables (licences, abonnements) ;
• une indemnité de rupture pouvant atteindre 20 % du solde du projet.

3. Annulation par le Prestataire

Le Prestataire peut résilier de plein droit en cas de manquement grave du Client (non- paiement, absence prolongée de retour, comportement empêchant l'exécution). Dans ce cas, les sommes déjà versées restent acquises et les travaux réalisés sont facturés.

4. Modalités

Toute demande d'annulation est adressée par écrit à onesolutionfrance@gmail.com. Elle prend effet à réception.