Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site One Solution, qui présente des prestations numériques et informatiques destinées principalement aux professionnels. L'identité complète de l'éditeur figure dans les mentions légales.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à sa sécurité ou indépendantes de la volonté de One Solution. Aucun compte utilisateur n'est proposé.

3. Informations et demandes de contact

Les contenus ont une vocation informative et ne constituent ni un devis ni un engagement contractuel. Une prestation ne devient ferme que selon les modalités prévues dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat accepté.

Le formulaire prépare un message WhatsApp avec les informations renseignées. Il n'enregistre pas ces données sur le site. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

4. Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement ou la sécurité du site, tenter un accès non autorisé, automatiser des requêtes abusives ou utiliser les contenus d'une manière portant atteinte aux droits de One Solution ou de tiers.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, marques, éléments graphiques, logiciels et autres contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Liens et services tiers

Le site peut proposer des liens vers des services tiers, notamment WhatsApp. Leur utilisation est soumise aux conditions propres à ces services, sur lesquels One Solution n'exerce aucun contrôle.

7. Responsabilité

One Solution veille à l'exactitude des informations publiées sans garantir leur exhaustivité permanente. Dans les limites légales, One Solution ne répond pas des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou d'un service tiers.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les parties rechercheront d'abord une solution amiable ; à défaut, le différend relèvera de la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

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